Termes et conditions légales
Bienvenue à « edmundstontoyota.com » (le présent « site ») créé, exploité et mis à jour par Edmundston Toyota Ltd («Edmundston Toyota»). Vous êtes invité à accéder à ce site et à le parcourir selon les modalités et conditions suivantes (« Modalités et conditions » ).
En accédant à ce site, en le parcourant ou en l'utilisant, vous consentez à accepter les présentes modalités et conditions. Ceci crée une entente ayant force obligatoire entre vous et Edmundston Toyota. En conséquence, Edmundston Toyota vous encourage à prendre connaissance des modalités et conditions. Si vous n'acceptez pas les modalités et conditions énoncées, n'utilisez pas ce site. Si à tout moment au cours de votre utilisation du site, vous n'êtes pas d'accord avec les modalités et conditions, veuillez cesser de l'utiliser. Edmundston Toyota vous suggère de sauvegarder ou d'imprimer un exemplaire de ces modalités et conditions pour vos dossiers personnels avant d'utiliser ce site.
Avis sur les droits de propriété intellectuelle
Droits d'auteur © Edmundston Toyota Ltd. Tous droits réservés. Tout le contenu de ce site, y compris, mais non de façon limitative, tous les logiciels, données, sons, programmes, images visuelles, graphiques ainsi que la conception de ce site, la sélection, l'organisation et la disposition de ce qui précède (de façon collective, « le contenu ») sont protégés par droit d'auteur et autres lois de propriété intellectuelle et appartiennent à Edmundston Toyota ou sont utilisés par Edmundston Toyota en vertu d'une licence.
Les marques de commerce, marques de service, logos et autres marques utilisées sur ce site par Edmundston Toyota (les « marques de commerce ») sont la propriété de Edmundston Toyota, ou sont contrôlés ou utilisés par Edmundston Toyota en vertu d'une licence. Les marques de commerce ne peuvent être utilisées sans avoir obtenu le consentement préalable donné par écrit par Edmundston Toyota et ne peuvent être utilisées en rapport avec tout produit ou service d'une manière qui risque de causer de la confusion parmi les clients ou de dénigrer ou de discréditer Edmundston Toyota. Toutes les marques de commerce, marques de service, tous les logos et autres marques qui apparaissent sur le présent site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.
Vous acceptez de vous conformer à tout avis de droit d'auteur additionnel requis ou à toute restriction figurant dans l'une ou l'autre partie du contenu.
Restrictions sur l'utilisation
Vous pouvez télécharger et utiliser un nombre raisonnable de copies du contenu sur un seul ordinateur pour votre utilisation personnelle et non commerciale seulement, pourvu que : a) vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis de propriété intacts, b) vous ne modifiez pas le contenu, et c) vous n'utilisiez pas le contenu afin de suggérer une association avec Edmundston Toyota ou avec l'un ou l'autre de ses produits, services ou marques. Vous ne pouvez pas modifier, publier, transmettre, transférer, vendre, reproduire, télécharger, afficher, distribuer, exécuter, visualiser, créer des uvres dérivées du contenu, ou de quelque manière que ce soit, exploiter le contenu, en tout ou en partie, exception faite de ce que Edmundston Toyota autorise expressément dans les présentes modalités et conditions. L'utilisation du contenu pour toute fin autre que celle expressément autorisée dans les présentes modalités et conditions (y compris votre utilisation du contenu sur tout autre site Web ou environnement informatique réseauté) constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et des autres droits de propriété de Edmundston Toyota et risque de vous exposer à une responsabilité civile ou à une poursuite criminelle aux termes des lois applicables.
Contenu canadien
Les véhicules décrits dans le présent site renferment uniquement des spécifications et de l'équipement canadiens et ne sont accessibles qu'aux résidants canadiens vivant au Canada et uniquement aux endroits permis par la loi. Les prix et autre information financière sur ce site figurent en dollars canadiens, à moins que Edmundston Toyota ne l'indique autrement. Edmundston Toyota est autorisé à changer le prix et à modifier toute autre information financière en tout temps, sans préavis. Les programmes de ventes promotionnelles, les perspectives d'emploi et les services décrits dans ce site ne sont accessibles que par l'entremise de Edmundston Toyota. Edmundston Toyota est autorisé à modifier toute spécification de véhicule, tout programme de ventes promotionnelles, toute perspective d'emploi et toute autre information disponible sur ce site, en tout temps et sans préavis.
Dénis de responsabilité
-
Aucune fiabilité - Toute l'information contenue dans le présent site Web vous est transmise à des fins d'information seulement et ne constitue, en aucun cas, un conseil ou une offre en vue d'acheter ou de vendre un véhicule par l'entremise de Edmundston Toyota. Vous ne devriez pas utiliser l'information apparaissant sur ce site ou vous y fier, y compris mais non de façon limitative les calculs de prix, les taxes, les taux de financement et les estimations, en remplacement de l'information disponible par l'entremise de Edmundston Toyota. Advenant qu'une information sur ce site est incompatible avec toute information qui vous est fournie par Edmundston Toyota, ou est contraire à cette même information, l'information qui vous est fournie par Edmundston Toyota a prépondérance sur l'information contenue dans ce site et la remplace. Le présent site, Edmundston Toyota, Toyota Canada Inc. et ses sociétés affiliées n'assument aucune responsabilité quant à la confiance préjudiciable que vous pourriez accorder au présent site.
-
Aucun lien juridique - Votre utilisation du présent site ne vise pas à créer un lien juridique de toute sorte entre vous et Edmundston Toyota, ou à modifier tout lien juridique existant et ne devrait pas être considérée comme tel.
-
Futurs produits et services - Il arrive que Edmundston Toyota fasse mention de futurs produits et services proposés sur le présent site qui ne soient pas disponibles actuellement par l'entremise de Edmundston Toyota. Ces renseignements ne vous sont transmis qu'à titre d'information, et Edmundston Toyota n'est aucunement obligé de vous fournir ces produits et services.
-
Aucune garantie liée au site - Le présent site, tout site Web hyperlié ainsi que le contenu et toute fonctionnalité renfermée dans le présent site vous sont fournis « tels quels », ou en fonction de leur disponibilité, non assortis de quelque déclaration, garantie ou condition que ce soit, expresse ou implicite par Edmundston Toyota. Edmundston Toyota ne garantit pas que la fonctionnalité du présent site sera continue ou exempte d'erreurs, que les erreurs sur le site seront corrigées ou que ce site ou le serveur qui en assure la transmission sera exempt de virus ou d'autres éléments nuisibles. Edmundston Toyota n'assume aucune responsabilité quant aux dommages causés à votre ordinateur ou à votre système informatique, découlant de votre utilisation de ce site ou de votre accès à celui-ci. Edmundston Toyota ne garantit pas que l'information figurant sur le présent site Web est exacte, complète ou à jour. Tous les risques associés à l'utilisation de ce site, incluant, sans limiter ce qui précède, les risques associés à la qualité et au rendement du présent site et à la précision, à l'exhaustivité et à l'actualité du contenu ne seront assumés que par vous seul.
-
Aucune garantie de produit - Edmundston Toyota n'offre aucune représentation, garantie ou condition de toute sorte, exprimée ou sous-entendue, quant à tout véhicule, produit ou service, y compris sans s'y limiter, la qualité marchande ou la justesse à une fin particulière de tout véhicule, produit ou service. Edmundston Toyota décline expressément toute autre garantie implicite imposée par la loi. Si vous choisissez d'acheter un véhicule Toyota auprès de Edmundston Toyota, votre achat sera régi uniquement et exclusivement par l'entente conclue entre vous et Edmundston Toyota.
-
Généralités - Dans la pleine mesure permise par la loi, Edmundston Toyota renonce à toute déclaration, garantie ou condition que ce soit, expresse ou implicite, incluant sans pour autant s'y limiter, les représentations, les garanties ou les conditions, exprimées ou implicites, en matière de qualité marchande, de justesse à une fin particulière, de titre, de non violation des droits de propriété et de ceux découlant de toute ligne de conduite, de transaction ou de rendement.
Limites quant à la responsabilité
Dans la pleine mesure permise par la loi, Edmundston Toyota et ses directeurs, administrateurs, agents, employés, représentants, ses concédants et tous ceux dont Edmundston Toyota est responsable selon la loi, (collectivement, les « Parties Toyota ») ne sauraient, en aucune circonstance, être tenus responsables de quelques dommages spéciaux, accessoires, indirects, consécutifs, punitifs ou exemplaires (notamment, et sans limiter de qui précède, de dommages pour perte de revenus, perte de profits, impossibilité de réaliser les économies projetées, interruption de services ou toute autre perte pécuniaire ou économique) en rapport avec votre utilisation ou votre incapacité d'utiliser ce site ou tout autre produit ou service décrit ou offert sur ce site, même si l'une ou l'autre des Parties Toyota a été informée de la possibilité de tels dommages ou pouvait raisonnablement entrevoir la possibilité de tels dommages.
En tout état de cause, la responsabilité totale des Parties Toyota envers vous pour tout dommage, perte et cause d'action, que ce soit par contrat, tort (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, devra être limitée à 100 dollars. Toute Partie Toyota ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de dommages de toute sorte découlant de l'utilisation d'un site hyperlié. Vous convenez que cette limitation de responsabilités est exhaustive et s'applique à tous les dommages de quelque nature que ce soit.
Indemnité
Vous acceptez, par la présente, de garantir contre toute responsabilité les Parties Toyota contre toute réclamation, revendication, action, responsabilité, perte, coût et dépense (incluant des frais juridiques raisonnables) en relation avec : i) toute utilisation ou utilisation présumée du présent site au moyen de votre mot de passe par toute autre personne, qu'elle ait été autorisée ou non par vous, ii) votre violation des présentes modalités et conditions, et iii) votre violation de toute loi ou des droits d'une tierce partie découlant de votre utilisation du présent site. Les Parties Toyota se réservent le droit d'assumer, à leurs propres frais, la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation, revendication et action en rapport avec cette indemnité, et vous acceptez de coopérer avec les Parties Toyota à la défense de ces réclamations, revendications et actions.
Modification ou révocation du service
Edmundston Toyota se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter ou de suspendre votre accès à toute partie du site, en tout temps, ou d'y mettre fin, pour toute raison et sans préavis et sans que n'engage sa responsabilité envers vous. Edmundston Toyota peut modifier, suspendre ou discontinuer l'accès au site Web ou à toute partie de celui-ci sans préavis et sans que n'engage sa responsabilité envers vous..
Liens vers des sites Web de tiers
Le présent site renferme des hyperliens vers des sites Web de tiers. Votre utilisation de tout site Web lié au présent site est à vos propres risques; Edmundston Toyota n'est pas responsable de la disponibilité, de la précision ou de la fiabilité du contenu de ces sites Web liés ou de tout lien contenu dans un site Web lié. Edmundston Toyota fournit ces liens pour votre commodité, et la disponibilité d'un lien ne suppose ou ne constitue pas la recommandation de ce site Web ou de son contenu par Edmundston Toyota.
Modifications des présentes modalités et conditions
Edmundston Toyota se réserve le droit de modifier, en tout temps, les présentes modalités et conditions, et vous convenez de vous conformer à ces modifications. De telles modifications entrent immédiatement en vigueur après que Edmundston Toyota en ait fait l'annonce, ce qui peut se faire par tout moyen, notamment, sans s'y limiter, par un affichage sur le présent site. Vous acceptez de prendre régulièrement connaissance des modalités et conditions affichées sur ce site et d'être au fait de ces modifications. Le fait d'utiliser ce site à la suite de telles modifications démontre que vous acceptez de suivre les modalités et conditions modifiées et d'être lié par celles-ci. Vous devriez cesser immédiatement d'utiliser ce site s'il advient que ces modalités et conditions ne sont plus acceptables pour vous.
Juridiction, loi applicable et arbitrage
Edmundston Toyota ne fait aucune déclaration selon laquelle le contenu du présent site est approprié ou disponible pour fins d'utilisation dans tout lieu particulier. Vous êtes tenu de vous conformer aux lois locales de votre localité, si de telles lois sont applicables et dans la mesure où elles le sont. Les présentes modalités et conditions et votre utilisation du présent site doivent être régis par les lois en vigueur dans la province où Edmundston Toyota est situé et par les lois fédérales du Canada, sans référence à toute compétence législative ou à tout conflit de principes législatifs. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes modalités et conditions ou à toute communication ou transaction effectuée sur ce site. Tout différend ou toute réclamation découlant des présentes modalités et conditions ou relié(e) à celles-ci ou à votre utilisation du présent site doit être soumis(e) à l'arbitrage exécutoire en vertu des lois de la province où Edmundston Toyota est situé ou de toute loi de succession. L'arbitrage de toutes les questions sera déterminé par un simple arbitre acceptable aux deux parties, qui agit de façon raisonnable, et de telles instances en arbitrage devraient se dérouler exclusivement dans la province où Edmundston Toyota est situé. Toute réclamation ou cause d'action que vous pouvez avoir en relation avec l'utilisation du présent site doit être introduite moins d'un (1) an après que la réclamation ou la cause d'action s'est produite.
Généralités
Si l'on juge que les présentes modalités et conditions sont illégales, nulles ou inexécutables de quelque autre manière, de telles dispositions devront donc être considérées susceptibles de disjonction des présentes modalités et conditions et ne doivent pas affecter la validité ni le caractère exécutoire des dispositions restantes. Les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 9, 11 et 12 survivront à toute révocation de la présente entente, ainsi que toute autre disposition qui, de par leur nature ou leur période d'application, est censée survivre. Les présentes modalités et conditions englobent l'intégralité de l'entente conclue entre vous et Edmundston Toyota et remplacent toutes les ententes antérieures conclues entre vous et Edmundston Toyota, en ce qui touche l'utilisation du présent site.
Langue française
Les Parties déclarent qu'elles ont demandé que cette entente et toute entente s'y rapportant soient rédigées en français. The Parties to this Agreement declare that they have requested that this Agreement and all ancillary documents be prepared in the French language.
|